Cession de droit d’auteur au Photo-Club d’Achères et au Centre Culturel d’Achères

1 – Le PHOTO-CLUB D’ACHERES et le CENTRE CULTUREL D’ACHERES détient le droit d’exploitation de les photographies de dans le cadre de la reproduction des

2 – Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de la cession de droits non exclusive afférente aux Photographies (dont la copie figure en annexe) réalisées par .

(Dans le cas où la note comporterait plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par chacune des parties signataires)

ARTICLE 1

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits des Auteurs et par le Code de Propriété Intellectuelle du 1er Juillet 1992.

Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et de divulgation consentis par , à l’exclusion de tout autre. est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation de ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, Cd Rom, Dvd, etc…) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de .

Toute utilisation non prévue dans cette présente note de cession de droit d’auteur doit faire l’objet d’une demande écrite et être au préalable approuvée par et faire l’objet d’une nouvelle note de cession de droit d’auteur.

ARTICLE 2

Les négatifs, diapositives, tirages originaux et les photographies stockées sur un support informatique sont l’entière et pleine propriété de . Ceux-ci doivent être restitués dans les délais convenus et en parfait état, accompagnés d’au moins deux justificatifs (minimum) de l’utilisation des clichés.

Le PHOTO-CLUB D’ACHERES et le CENTRE CULTUREL D’ACHERES sont seuls responsables, vis-à-vis de de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement des photographies. Toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable à .

ARTICLE 3

décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende seraient éronnés et/ou diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle de .

ARTICLE 4

Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du code civil). Il appartient au PHOTO-CLUB D’ACHERES et au CENTRE CULTUREL D’ACHERES de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité du PHOTO-CLUB D’ACHERES et du CENTRE CULTUREL D’ACHERES est totalement engagée.

ARTICLE 5

Le PHOTO-CLUB D’ACHERES et le CENTRE CULTUREL D’ACHERES s’engagent à mentionner le nom de sur le support de reproduction des photographies. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la loi n°92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6

La cession de droit au bénéfice du PHOTO-CLUB D’ACHERES et du CENTRE CULTUREL D’ACHERES comprend le seul droit de reproduction.

C’est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats. Il s’agit :

a. du droit d’exploiter les photographies sur le site internet du PHOTO-CLUB D’ACHERES et le site internet du CENTRE CULTUREL D’ACHERES.

b. du droit d’exploiter les photographies à des fins promotionnelles du PHOTO-CLUB D’ACHERES et du CENTRE CULTUREL D’ACHERES, affiches, articles de presse, spots publicitaires télévisuels et cinématographiques.

c. du droit d’exploiter les photographies sur les supports de cours du PHOTO-CLUB D’ACHERES.

Cette cession n’inclue pas l’utilisation des photographies sur des supports destinés à la vente (produits de merchandising), tels tee-shirts, posters, cartes postales, programmes et plus généralement sur tous produits connus ou inconnus à ce jour.

En outre, le respect de l’œuvre se matérialise par l’impossibilité par le PHOTO-CLUB D’ACHERES et le CENTRE CULTUREL D’ACHERES de transformer, recadrer, modifier les photographies sans l’accord écrit de .

Tous autres cessions de droits non spécifiées sont nulles et non avenues.

ARTICLE 7

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée d’exploitation de deux ans, tacitement reconductible.

La présente cession peut prendre fin immédiatement après une demande écrite de .

ARTICLE 8

Le PHOTO-CLUB D’ACHERES et le CENTRE CULTUREL D’ACHERES ne versera aucune somme à en contre partie de

La cession des droits d’auteur ci-dessus mentionnée pour les photographies transmises au PHOTO-CLUB D’ACHERES est fait à titre grâcieux. Aucune somme ne pourra être demandée par au PHOTO-CLUB D’ACHERES ou au CENTRE CULTUREL D’ACHERES en contre partie de cette cession e droit d’auteur.

ARTICLE 9

Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.

error: Content is protected !!