Cession de droit à l’image au Photo-Club d’Achères et au Centre Culturel d’Achères

 

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, en acceptant ce formulaire, vous réaffirmer votre autorisation à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre des activités du Photo-Club d’Achères, à savoir :

  • les cours de photographie,
  • les ateliers en salle,
  • les sorties en extérieur,
  • les expositions,
  • et tout autre manifestation à laquelle participe le Photo-Club d’Achères

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le Photo-Club d’Achères et le Centre Culturel d’Achères, sous toute forme  et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :

  • Presse,
  • Livre,
  • Carte postale,
  • Exposition,
  • Publicité,
  • Projection publique,
  • Concours,
  • Site internet.

Les bénéficiaires de l’autorisation, à savoir le Photo-Club d’Achères et le Centre Cultuel d’Achères, s’interdisent expressément de procéder à une exploitation de vos photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Les bénéficiaires de l’autorisation, à savoir le Photo-Club d’Achères et le Centre Cultuel d’Achères, s’interdisent expressément toute exploitation commerciale de voss photographies.

En validant ce formulaire, vous me reconnaissez être entièrement rempli de vos droits et vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Vous garantissez que vous n’etes pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de votre image ou de votre nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

En acceptant ce formulaire, vous vous engagez à respecter intégralement le contenu du dit formulaire.

error: Content is protected !!